Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de prestations artistiques proposées par Cybelia Gerbou (illustration, concept art, design, commissions personnelles).

2. Commande

Toute commande implique l’acceptation intégrale des présentes CGV. Le travail débute après validation du devis et versement d’un acompte de 30%.

3. Tarifs & paiement

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros et peuvent varier selon la complexité du projet. Le paiement s’effectue par virement ou plateforme sécurisée, sauf accord particulier.

4. Révisions

Deux révisions majeures sont incluses dans chaque prestation, sauf mention contraire. Toute modification supplémentaire sera facturée selon le temps de travail.

5. Délai & livraison

Les délais de réalisation sont estimatifs et peuvent varier selon la charge de travail. Les fichiers finaux sont livrés en format numérique (PNG, JPG, PDF, etc.) en haute résolution.

6. Droits d’utilisation

Le paiement complet donne droit à l’usage personnel ou professionnel convenu au moment de la commande. Les droits de reproduction, diffusion ou exploitation commerciale doivent faire l’objet d’un contrat ou d’une licence distincte.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations créatives personnalisées commencées avec l’accord du client.

8. Confidentialité

Toutes les informations transmises par le client sont confidentielles et utilisées uniquement pour la réalisation de la commande.

9. Litiges

En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. En dernier recours, la juridiction compétente sera celle du domicile de l’artiste.